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📖 Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de vie en commun au sein de la copropriété du 16-18 avenue Maréchal Foch à Colombes (92700), conformément au règlement de copropriété.
La copropriété comprend 44 logements répartis sur 2 cages d'escalier (A et B), 44 caves et 48 places de parking extérieur sécurisées par une porte de garage.
Le respect de ce règlement conditionne la qualité de vie de l'ensemble des résidents. Chaque copropriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit est tenu de le respecter et de le faire respecter par les personnes dont il répond (famille, invités, personnel de service, entreprises intervenant à son compte).
📋 Article 1 - Dispositions générales
1.1 Destination de l'immeuble
L'immeuble est exclusivement destiné à l'habitation bourgeoise. Sont formellement interdits :
- Toute activité commerciale
- Toute activité artisanale
- L'exercice de professions libérales
- Toute activité susceptible de générer des nuisances ou un passage important de clientèle
1.2 Usage des parties privatives
Chaque copropriétaire ou occupant doit user de son lot de manière à ne causer aucun dommage aux parties communes et aux autres lots, et à ne porter atteinte ni à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.
1.3 Information et communication
Tout copropriétaire doit communiquer au syndic ses coordonnées complètes et actualisées (adresse postale, téléphone, email) ainsi que celles de ses locataires le cas échéant.
🏢 Article 2 - Parties communes
2.1 Halls d'entrée et cages d'escalier
Accès et circulation
- Les halls et escaliers doivent rester libres de tout encombrement
- Il est strictement interdit d'y déposer : poussettes, vélos, trottinettes, cartons, chaussures, paillassons ou tout autre objet
- Les déménagements doivent être effectués en prenant toutes précautions pour ne pas détériorer les parties communes
Entretien et propreté
- Les parties communes sont nettoyées selon le planning défini par le syndic
- Tout détritus doit être immédiatement ramassé
- Il est interdit de fumer dans les halls et cages d'escalier
Portes et contrôle d'accès
- Les portes d'entrée des immeubles doivent rester fermées en permanence
- Il est interdit de bloquer ou neutraliser les systèmes de fermeture automatique
- Les codes d'accès sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers
- Chaque occupant doit veiller à la fermeture effective des portes
🔇 Article 3 - Tranquillité et bon voisinage
3.1 Nuisances sonores
⏰ Horaires de tranquillité OBLIGATOIRES
- Du lundi au vendredi : 22h00 - 8h00
- Week-end et jours fériés : 22h00 - 10h00
- Pendant ces horaires : silence absolu (pas de musique, de télévision forte, de travaux, etc.)
3.2 Travaux dans les appartements
Horaires autorisés
- Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
- Samedi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
- Interdiction totale les dimanches et jours fériés
🧹 Article 4 - Hygiène et propreté
4.1 Ordures ménagères
♻️ Tri sélectif obligatoire
Conformément aux règles de Colombes
🗑️ Bac marron
Ordures ménagères
📦 Bac jaune
Recyclables
🚫 Strictement interdit
- Dépôts sauvages devant ou à proximité des locaux poubelles
- Déposer des encombrants devant l'immeuble
- Sacs non fermés dans les containers
Encombrants : Collecte sur rendez-vous au 0 800 021 021
🚨 Article 5 - Sécurité et prévention
🔥 Incendie
- Portes coupe-feu toujours fermées
- Issues de secours libres
- Extincteurs non déplacés
- Urgence : 18 (pompiers)
💧 Dégâts des eaux
- Couper l'arrivée d'eau
- Prévenir les voisins
- Informer le syndic
- Déclarer à l'assurance (5 jours)
📋 Assurances obligatoires
Chaque copropriétaire ou locataire doit être assuré contre les risques locatifs. Une attestation d'assurance doit être fournie annuellement au syndic.
🐕 Article 6 - Animaux domestiques
✅ Animaux autorisés sous conditions
- Aucune nuisance (bruits, odeurs, salissures)
- Propriétaires responsables de tous les dommages
- Chiens tenus en laisse dans les parties communes
- Chiens de 1ère et 2ème catégories muselés
🚫 Strictement interdit
- Déjections dans les parties communes
- Aboiements répétés et prolongés
- Animaux causant des nuisances répétées
Sanctions : Retrait de l'animal ou poursuites judiciaires
🚗 Article 7 - Parkings et caves
7.1 Parkings extérieurs (48 places)
Règles d'utilisation
- Chaque place est nominative et correspond à un lot
- Stationnement réservé aux véhicules motorisés en état de marche
- Vitesse limitée à 5 km/h dans l'enceinte
- Porte fermée en permanence
🚫 Interdictions
- Stationner sur les emplacements non attribués
- Effectuer des réparations ou vidanges
- Laver son véhicule
- Stocker des objets en dehors du véhicule
- Véhicules non immatriculés ou épaves
7.2 Caves (44 caves)
⚠️ Stockage interdit
- Produits inflammables, explosifs ou toxiques
- Denrées périssables
- Deux-roues motorisés (risque d'incendie)
- Activité professionnelle ou commerciale
📞 Contacts importants
👥 Conseil Syndical
📧 sdc1618malfoch@gmail.com
🏢 Syndic - Cabinet GRATADE
📞 01 41 43 83 83
📧 contact@gratade.com
🚨 Urgences
Pompiers : 18 | Police : 17 | SAMU : 15